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Conditions d'utilisation

Conditions générales de services et d’utilisation du site internet www.list-events.fr

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES


1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.list-events.fr, édité par Araudit SARL, capital social 3.000 €, RCS de Lille : 809081532, siège social : 547 rue du 8 mai 1945, 59113 Seclin, France, téléphone : +XXX, email : contact@list-events.fr, n° de TVA intracommunautaire : FRXX809081532, directeur de la publication : Murielle COUPE, responsable de la rédaction : Pierre-Alain MAILLEUX.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.


ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des présentes conditions générales contenant les caractéristiques techniques et tarifaires d’une Prestation.
« list-events.fr » : Araudit SARL, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestataire » : toute personne mise en relation avec le Client pour la prise en charge de la Prestation.
« Prestation » : service fourni par un Prestataire au profit d’un Client suite à une mise en relation par list-events.fr.
« Evènement » : manifestation organisée par le Client lors de laquelle le Prestataire réalise une Prestation.
« Service » : service proposé par list-events.fr sur le Site pour la mise en relation du Client avec un Prestataire.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.list-events.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de list-events.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la mise à disposition d’une plateforme en ligne pour la mise en relation du Prestataire et du Client en vue de la prise en charge d’une Prestation lors d’un Evènement.


ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE D’UNE PRESTATION

5.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner une ou plusieurs Prestations et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Prestations est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chacune. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Prestations qu'ils auront choisies et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs Prestations de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront compléter le formulaire de commande au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Emission d’un Devis

Une fois la commande validée par le Client, un Devis est automatiquement généré et adressé simultanément au Client, à list-events.fr et aux Prestataires concernés. En validant sa commande, le Client est immédiatement lié par celle-ci et ne peut pas l’annuler. Le contrat est formé dès acceptation du Devis par le Prestataire.

5.4. Validation de la commande par le Prestataire

Une fois le Devis généré par la commande du Client, le Prestataire doit le valider auprès de list-events.fr qui confirmera ensuite, le cas échéant, au Client la prise en charge de la Prestation par le Prestataire.

5.5. Paiement par le Client

Une fois le Devis validé par le Prestataire, le Client est invité à effectuer son paiement directement auprès du Prestataire. Le Service est facturé uniquement au Prestataire, il est entièrement gratuit pour le Client.
 
5.6. Confirmation de la commande par list-events.fr

list-events.fr s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


ARTICLE 6. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

6.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du xxx au xxx de xxh à xxh au numéro de téléphone non surtaxé suivant : xxx, par courrier électronique à : contact@list-events.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, list-events.fr s'engage à apporter une réponse sous xxx jours ouvrés.

6.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le contrat de Prestation étant conclu entre le Client et le Prestataire, le droit de rétractation éventuellement relatif au contrat de Prestation doit s’exercer directement à l’égard du Prestataire.

6.3. Garanties

Le contrat de Prestation étant conclu entre le Client et le Prestataire, ce dernier est seul tenu par les garanties de la Prestation envers le Client.

6.4. Retour

Le contrat de Prestation étant conclu le Client et le Prestataire, tout éventuel retour doit être effectué directement par Client auprès du Prestataire.


ARTICLE 7. COMMENTAIRES

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Prestations et leur relation avec list-events.fr et/ou les Prestataires. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de list-events.fr ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à list-events.fr portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise list-events.fr à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de list-events.fr et les sites des partenaires de list-events.fr. Le Client autorise list-events.fr à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise list-events.fr à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de list-events.fr à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.


ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de list-events.fr comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° {#cnil_numero}.

8.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

8.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par list-events.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

8.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à list-events.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par list-events.fr. Ces données sont conservées par list-events.fr en cette unique qualité. list-events.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

8.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à list-events.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : pa.mailleux@list-events.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de list-events.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.


ARTICLE 9. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

9.1. Cookies

9.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, list-events.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

9.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par list-events.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

9.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

9.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

9.2. Adresses IP

9.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. list-events.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

9.2.2. Communication des adresses IP

list-events.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE list-events.fr

10.1. Nature des obligations de list-events.fr

Les obligations de list-events.fr se bornent à la mise à disposition en ligne d’une plateforme électronique, list-events.fr agissant dans le cadre des présentes en qualité de simple prestataire technique hébergeur de la plateforme. list-events.fr ne joue aucun rôle actif lui permettant d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. list-events.fr ne répond que d'une obligation de moyen concernant les Services de mise en relation objet des présentes.
list-events.fr ne garantit pas la réalisation des Prestations par les Prestataires.
Le Prestataire est seul responsable de sa Prestation. En cas de problème relatif à la conclusion d’une Prestation, les parties sont seules responsables, list-events.fr ne répondant pas des fautes du Prestataire et/ou du Client.
 
10.2. Force majeure - Faute du Client

list-events.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

10.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de list-events.fr. Dans de telles circonstances, list-events.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par list-events.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

10.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de list-events.fr.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de list-events.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de list-events.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

10.4. Dommages-intérêts à la charge de list-events.fr

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de list-events.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. list-events.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de list-events.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

10.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, list-events.fr bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, list-events.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.  


ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de list-events.fr, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de list-events.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. list-events.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.


ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

12.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par list-events.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

12.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de list-events.fr en vue d'un règlement amiable.

12.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

12.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par list-events.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

12.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans